Saïd Bayaoui

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De: Said Bayaoui
chef adjoint du service régional de Donges
Objet:
membres du collège d'experts
en application del'article 6 du décret n° 2015-453 du
21 avril 2015
relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique :
I. -
membres titulaires
6°
représentant de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
JORFTEXT000049219956(source JORF)
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: BAYAOUI (Saïd)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000046083161(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: Said Bayaoui
chef adjoint du service régional de Donges
Objet:
membres du collège d'experts
en application de l'article 6 du décret n° 2015-453
I. -
membres titulaires
6°
représentant de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
JORFTEXT000044287686(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: BAYAOUI (Saïd)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035944513(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: Saïd Bayaoui
Objet:
membres de l'équipe d'inspection
en application de l'article 8 du décret n° 2015-453
IPETA Mickael Lemoign, architecte projet et expert marine
3°
expert de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
JORFTEXT000033421451(source JORF)
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Saïd BAYAOUI
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026593340(source JORF)
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: Bayaoui (Saïd)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000648215(source JORF)
habilitation
11 Septembre 200711/09/2007
De: Bayaoui (Saïd)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000775362(source JORF)
habilitation
10 Août 200210/08/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.